Le droit pénal fiscal dans tous ses états

De Raphaël Leruth, Adrien Masset, Séverine Masson, Christophe Reineson, André Risopoulos, Françoise Roggen, Sabrina Scarnà, Aurélie Verheylesonne
IBSN / réf.
9782807933774
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1. Le juge de la fraude fiscale et le juge de l'impôt : le chemin de Janus
2. La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines
3. Le blanchiment de la fraude fiscale sous l'angle des rapatriements et des différentes DLU
4. Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés

Le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.

L'ouvrage, qui associe les réflexions de magistrats et d'avocats, fait le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d'application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l'interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale sont quelques-uns des thèmes abordés.

Raphaël Leruth:
Adrien Masset: Professeur extraordinaire à l'ULiège et avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège.
Séverine Masson:
Christophe Reineson: Avocat général près la Cour d'appel de Bruxelles, directeur adjoint de la CTIF.
André Risopoulos: Avocat, chargé de cours au Mastère en gestion fiscale – Solvay Business School.
Françoise Roggen: Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Sabrina Scarnà: Avocate – Tetra Law, chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et chargée de conférences à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB).
Aurélie Verheylesonne: Avocate au barreau de Bruxelles, juge suppléant auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, assistante en droit pénal et en procédure pénale à l'ULB-UMons et membre du Centre de Recherche de droit pénal de l'Univeristé libre de Bruxelles.
Pierre Monville: Avocat au barreau de Bruxelles.

Auteur Raphaël Leruth, Adrien Masset, Séverine Masson, Christophe Reineson, André Risopoulos, Françoise Roggen, Sabrina Scarnà, Aurélie Verheylesonne
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807933774
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 11 sept. 2025
Nombre de pages 172
Poids 0.287600
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