Le Guide pénal. Procédure - Infractions 27e éd.

7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : l e Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial , sans négliger le droit administratif répressif .

Il traite, sous forme de fiches, de de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques ( communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...).

Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège , les avocats , les greffiers , les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.

Une nouvelle partie rassemble la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des quatres années écoulées, les programmes des examens d'OPJ et d'accès aux CRFPA avec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'un index des codes Natinf des infractions .


Cette 27e édition tient notamment compte de la loi du 9 juin 2025 créant l' homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic , du 28 avril relative au renforcement de la sécurité dans les transports ou de la loi 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités .

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation , de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches , servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse un d'un index thématique détaillé riche.

Jean-Christophe Crocq: Magistrat, avocat général à la Cour de cassation