Le juge judiciaire et l'impôt

De Martine Betch

IBSN / réf.

9782711042692

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56,00 €

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Catégorie: Droit fiscal

Détails

Le droit fiscal régit la participation financière des contribuables à l'État et sa politique économique et sociale. Il combine droit public et droit privé. En France, depuis la fin du XIXe siècle, les litiges fiscaux sont traités par les juridictions administratives et judiciaires selon leurs compétences respectives. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'assiette de certains impôts, leur recouvrement et la régularité des mesures de lutte contre la fraude fiscale. Cet ouvrage répond aux interrogations des contribuables et de leurs conseils sur les litiges relevant de la compétence du juge judiciaire en matière fiscale.
Première partie : Le juge judiciaire, le juge de l'impôt Deuxième partie : le juge judiciaire, juge de recouvrement de l'impôt Troisième partie : le juge judiciaire, juge de la responsabilité fiscale des dirigeants Quatrième partie : le juge judiciaire, juge du contentieux fiscal pénal

Plus d’information

Auteur	Martine Betch
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782711042692
Éditeur	LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	9 avr. 2025
Nombre de pages	400
Poids	0.470000

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Le juge judiciaire et l'impôt

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