Le PACS - Delmas Express

De Alia Aoun

IBSN / réf.

9782247039289

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Qu'est-ce qu'un Pacs ?
Conclure un Pacs
Modifier un Pacs
Le logement des partenaires
Les obligations des partenaires
Les enfants
Conséquences pour les salariés ou les fonctionnaires
Sécurité et protection sociale des partenaires
La fiscalité
Nationalité et titre de séjour
Rupture du Pacs
Le juge des différents

Catégorie: Économie domestique

Détails

Ce guide dresse l'inventaire complet des droits et devoirs des partenaires en partant de leurs préoccupations concrètes : le logement, les enfants, la fiscalité etc.
Il explique les avantages, les inconvénients et les risques du PACS.
En 100 réponses et autant de comparaisons avec le couple qui choisirait le statu quo du concubinage ou le mariage, il permet de s'engager en connaissance de cause.
Grâce aux conseils et mises en garde de l'auteur, qui propose de nombreux exemples de clauses, il guidera les partenaires et les aidera à organiser leur vie comme lors de la rédaction de leur propre acte.

Alia Aoun:

Plus d’information

Auteur	Alia Aoun
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247039289
Éditeur	DELMAS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	7 mars 2000

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Le PACS - Delmas Express

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