Le point sur les défenses en droit judiciaire

De Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche
IBSN / réf.
9782807937758
107,00 €
Expédié sous 7 jours

Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d'intérêt
5. Les délais
6. L'exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état "
9. La prescription
10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention

Toutes les clés pour mieux appréhender les défenses procédurales.

Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, l'exception de chose jugée, les vices de forme, l'exception du " criminel tient le civil en l'état ", la prescription, etc.

Sarah Benzidi: Assistante à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et à l'ULiège, avocate au barreau de Bruxelles.
Cécile De Boe: Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence invitée à l'UCLouvain.
Evrard de Lophem: Avocat au barreau de Bruxelles (deprevernet), assistant à l'ULB.
Clara Delbruyère: Avocate au barreau de Bruxelles (deprevernet).
Mona Giacometti: Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), professeure à l'Université libre de Bruxelles et professeure invitée à l'UCLouvain.
Fanny Laune: Avocate au barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l'ULB, médiatrice agréée.
Jean-Sébastien Lenaerts: Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'ULB.
Audrey Lycke: Avocate au barreau de Bruxelles.
Jim Sauvage: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant-doctorant à l'ULB.
Salomé Van Bunnen: Assistante de recherche et d'enseignement à l'UCLouvain, formée à la médiation civile et commerciale.
Wannes Vandenbussche: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur de droit judiciaire à l'UGent.
François Balot: Avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'UCLouvain.
Arnaud Hoc: Professeur à l'UCLouvain et avocat

Auteur Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807937758
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 2 oct. 2025
Poids 0.300000
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite