Le renvoi préjudiciel

De Jacques Pertek

IBSN / réf.

9782802767176

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110,00 €

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Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles. Jacques Pertek: Docteur d'État en droit, agrégé de droit public et avocat au barreau de Carpentras. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le renvoi préjudiciel, la reconnaissance des diplômes ou le droit...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit de l'Union européenne

Détails

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

Jacques Pertek: Docteur d'État en droit, agrégé de droit public et avocat au barreau de Carpentras. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le renvoi préjudiciel, la reconnaissance des diplômes ou le droit général de l'Union européenne.

Plus d’information

Auteur	Jacques Pertek
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802767176
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Oui
Date de publication	4 juin 2026
Nombre de pages	442
Poids	0.503600

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Le renvoi préjudiciel

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