Les Codes Larcier Luxembourg - Code du notariat 2023

1. NOTARIAT
a) Loi organique
b) Tarif
c) Accès à la profession
d) Nombre et résidence des notaires
e) Caisse commune du notariat
f) Lutte contre le blanchiment
g) Archivage
2. ACTE NOTARIÉ
a) Authentification des actes
b) Désignation des personnes dans les actes notariés
c) Enregistrement des actes notariés
d) Transcription de certains actes notariés
e) Légalisation des signatures des notaires
f) Actes déposés
g) Divers
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
a) Privilèges et Hypothèques
b) Vente
c) Usufruit, Nue-propriété et droit d'habitation
d) Saisie immobilière et Ventes publiques
e) Donations
f) Testaments
g) Successions
h) Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
i) Divorce
j) Partage
k) Copropriété
l) Remembrement
m) Superficie
n) Emphytéose
o) Servitudes légales
p) Mise en gage du fonds de commerce
q) Sociétés
r) ASBL et fondations
s) Société d'impact sociétal
t) Ouvertures de crédit
u) Procuration
v) Divers