Les dispositions liminaires du traité sur l'Union européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne

Avertissement
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

PARTIE I. LA DIMENSION FONDATRICE DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I. Le caractère opérationnel des dispositions liminaires
Chapitre I. – La force normative des dispositions liminaires
Chapitre II. – La justiciabilité des dispositions liminaires
Conclusion du titre I
Titre II. La fonction structurante des dispositions liminaires
Chapitre I. – La structuration du droit de l'Union européenne par les dispositions liminaires
Chapitre II. – La structuration de la nature de l'Union européenne par les dispositions liminaires
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie

PARTIE II. LA MISE EN LUMIÈRE DES POTENTIALITÉS DES DISPOSITIONS LIMINAIRES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I. L'efficacité progressive des dispositions luminaires dans le contrôle des actes étatiques
Chapitre I. – Une utilisation hétérogène des dispositions luminaires dans le renvoi préjudiciel en interprétation
Chapitre II. – Une utilisation croissante des dispositions luminaires dans le recours en manquement
Conclusion du titre I
Titre II. L'efficacité nuancée des dispositions liminaires dans le contrôle des actes des institutions de l'Union européenne
Chapitre I. – L'utilisation potentielle des dispositions luminaires dans le contrôle de légalité des actes adoptés par les institutions de l'Union européenne
Chapitre II. – Des voies de recours intrinsèquement inadaptées à l'utilisation des dispositions liminaires
Conclusion du titre II

Conclusion de la seconde partie
Conclusion Générale
Bibliographie