Les dommages de masse

IBSN / réf.

9782802771838

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Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable. ...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit privé

Détails

Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ?

Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

Bernard Dubuisson: Professeur à l'UCLouvain.
Yohann Quistrebert:
Razvan Dinca: Professeur de droit civil et de droit de la propriété intellectuelle, doyen de la faculté de droit de l'Université de Bucarest, codirecteur du Collège juridique franco-roumain d'études européennes.

Plus d’information

Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782802771838
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Oui
Date de publication	28 mai 2026
Nombre de pages	453
Poids	0.512400

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Les dommages de masse

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