Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 11e éd. - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

De Paul Cassia
IBSN / réf.
9782247248780
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Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés


Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !



Le présent ouvrage comporte deux volets .

L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine.

L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor.

Auteur Paul Cassia
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247248780
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 4 juin 2026
Poids 0.300000
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