Les ombudsmans, une voie amiable souvent méconnue - Analyse pratique de l'action des ombudsmans dans

De Jérôme Aass, Jean Cattaruzza, Catherine De Bruecker, Marlene Hardt, Nicolas Lagasse, Nathalie Philippart, Laurent de Barsy
IBSN / réf.
9782807952614
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Remerciements

1. Le rôle et l'action de l'ombudsman dans le règlement amiable des différends
2. L'ombudsman belge des assurances
3. De l'utilité de recourir à Ombudsfin (le service de mediation en matière financière)
4. L'intérêt pour le justiciable de choisir la voie d'un médiateur parlementaire (ombudsman)
5. De la plainte à sa résolution : les moyens d'intervention de l'ombudsman parlementaire
6. Études de cas et bonnes pratiques : l'ombudsman parlementaire en action dans différents domaines du droit
7. Le service communal de médiation locale de Molenbeek-Saint-Jean , un exemple de médiation de différends entre personnes et une étape possible avant la saisine d'un ombuds

Analyse pratique de l'action des ombudsmans dans différents secteurs.

Analyse pratique de l'action des ombudsmans dans différents secteurs : assurances, financier, familial, urbanisme, étrangers, fiscal, économique et allocations sociales.

Nastassja Loriaux:
Jérôme Aass:
Jean Cattaruzza: Ombusdman, Ombudsfin.
Laurent de Barsy:
Catherine De Bruecker: Médiatrice fédérale.
Marlene Hardt:
Nicolas Lagasse: Assistant au Centre interdisciplinaire de droit constitutionnel de l'Université Saint-Louis et collaborateur scientifique au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
Nathalie Philippart:

Auteur Jérôme Aass, Jean Cattaruzza, Catherine De Bruecker, Marlene Hardt, Nicolas Lagasse, Nathalie Philippart, Laurent de Barsy
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807952614
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 4 juin 2026
Poids 0.300000
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