Les règles de financement de la vie politique

Introduction , Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel


Présentation du colloque , Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP
Propos introductifs. Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ? , Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille et Xavier Cabannes, professeur à l'Université Paris Cité
Table ronde : Les règles générales du financement de la vie politique en France , Pierre Esplugas, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole


Le financement de la vie politique par l'Etat : quelle légitimité ? , Didier Martin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Les règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ? , Romain Rambaud, professeur à l'Université Grenobles Alpes
Le financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ? , Xavier Vandendriessche, professeur à Sciences Po Lille
Intervention de Florent Boudié, président de la Commision des lois constitutionnelles , de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale
Table ronde : Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France , Bruno Daugeron, professeur à l'université Paris Cité


La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation , Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire près de la Cour de cassation, membre de la CNCCFP
La CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles , Laurane Dalour, doctorante à l'Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFP
Le suivi et le contentieux des décisions de la CNCCP, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin - Paris Saclay
Le juge pénal et le financement de la vie politique , Didier Rebut, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Intervention de Rémi Bouchez , président de section au Conseil d'Etat
Table ronde : Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ? , sous la présidence de Christian Babusiaux, vice-président de la CNCCFP


Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, finanncements étrangers, sondages, etc.) , Régis Fraisse, conseiller d'Etat honoraire, membre de la CNCCFP
Les règles de financement de la vie politique en Europe occidentale : les cas de l'Allemagne et de l'Espagne , Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Hubert Alcaraz, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Les règles de financeùent de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique , Anne Deysine, professeure émérite de l'Université Paris-Nanterre et Alexandre Guigue, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc
Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence , Patrick Lefas, président de Transparency International France
Intervention de René Dosière , président de l'Observatoire de l'éthique publique, membre honoraire du Parlement
Clôture du colloque , Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP