Les régulations européennes du numérique et le droit du marché

Remerciements
Exposé Introductif

Partie 1. L'entremêlement des régulations
- La régulation de l'innovation . Penser et comprendre l'encadrement juridique du marché numérique
- La régulation des algorithmes : un régime juridique en construction ?
- Le service en ligne, nouvel objet de régulation en matière de contenus illicites
- La régulation du marché des données
- Abus de position dominante et RGPD : les combiner pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE (CJUE , 4 juillet 2023, Meta Platforms e.a., aff. C-252/21, EU:C:2023:537)
- La régulation de la publicité en ligne
- The Geopolitical Dimension of the EU Digital Markets Act (DMA ): A Theoretical Analysis
- Économie Digitale, Politique de la Concurrence et Régulation : approches comparées de l'Union Européenne, des États-Unis et de la Chine

Partie 2. L'entremêlement des régulateurs
- Procédure et garanties procédurales dans le secteur du numérique, une démarche inachevée ?
- Le cumul des sanctions
- Compétence et mise en oeuvre des RMN /RSN
- Les régulations européennes du numérique et le droit du Marché : quelles articulations ?

Partie 3. La parole aux acteurs
- La réception des nouveaux textes par les professionnels : témoignage à deux voix