Livre blanc sur la criminalité environnementale

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9782247243990
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Préface

Remerciement

Liste des abréviations

Introduction
Comprendre les enjeux et les perspectives


PREMIERE PARTIE : APPROCHE PHÉNOMÉNOLOGIQUE DE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

DEUXIÈME PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

TROISIÈME PARTIE : LE RÔLE DES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE

QUATRIÈME PARTIE : LES RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES

Axe 1. Comprendre et prioriser
Axe 2. Agir par la coordination et les outils
Axe 3. Renforcer les leviers juridiques et institutionnels

ANNEXES
Enquête type et cas pratiques
Enquête type
Le projet Wildlife Protection

Bibliographie

Index alphabétique

Le livre blanc est le résultat d'un travail collaboratif conduit par :

Ceferino Alvarez-Rodriguez (Premier Inspecteur Principal OCRC), Jean-François Bohnert (Procureur de la République financier), Michel Claise (juge d'instruction, à Bruxelles, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc), Laurent Clerc (Directeur d'étude et d'analyse des risques ACPR), Chantal Cutajar (Présidente de CAP21-LRC - Maître de conférences à l'Université de Strasbourg), Philippe De Koster (avocat général de la Cour de cassation), Laure du Castillon (Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles délégué au Minsitère des Affaires Étrangères en charge de la coordination au niveau International de la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme), Sébastien Dupent (Professeur certifié Eco gestion SIG chez education national, Strasbourg), Vincent Filhol (Enseignant du droit pénal des affaires), Christian Huglo (Avocat associé fondateur inscrit au barreau de Paris depuis 1969. Spécialiste en droit de l'environnement et en droit public), Jean-Claude Marin (Ancien professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine (Paris IX), chargé de conférence à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris), Sarah Rouy (cheffe de la mission de la transition écologique et énergétique et du développement durable au sein du ministère des Armées).



La criminalité environnementale : construire le droit des générations futures



Ce livre blanc propose des mesures stratégiques et opérationnelles face au développement de la criminalité financière qui touche l'environnement. L'intérêt de l'étude tient au fait que ce type de criminalité coûte très cher à la société et aux États puisque l'importance financière de la fraude et de la corruption impacte l'environnement et s'évalue à plusieurs centaines de milliards de dollars. Les spécialistes du droit de l'environnement verront, à sa lecture, l'intérêt porté par des auteurs à ce que l'on appelle " la théorie des délits papiers ".

Cet ouvrage s'appuie sur une étude du phénomène dans ses détails (1re partie), analyse le cadre juridique de lutte contre la criminalité environnementale avec ses forces et ses faiblesses (2e partie) et insiste sur le rôle et l'importance du développement des investigations financières (3e partie). La partie finale du rapport contient huit recommandations utiles (4e partie), le tout dans sa partie démonstrative est accompagné d'une bibliographie précieuse et impressionnante.

Sous la direction de Chantal Cutajar, Directrice générale du CEIFAC, Directrice du Grasco (UMR DRES), Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

Préface de Christian Huglo et Corinne Lepage

Le livre blanc est le résultat d'un travail collaboratif conduit par : Ceferino Alvarez-Rodriguez, Jean-François Bohnert, Michel Claise, Laurent Clerc, Chantal Cutajar, Philippe De Koster, Laure du Castillon, Sébastien Dupent, Vincent Filhol, Christian Huglo, Jean-Claude Marin, Sarah Rouy

Chantal Cutajar:

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247243990
Éditeur DALLOZ
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 8 mars 2018
Poids 0.300000
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