Manuel des droits de succession

Avertissement
Mode d'emploi
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE –Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il inscrire à l'actif ?
SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE – Le recouvrement des droits de succession – Qui doit payer les droits de succession ? – Qui peut être poursuivi ? – Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE – Les obligations imposées aux tiers – Qui est tenu de fournir des renseignements ? – Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve – Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d'impôt – Les restitutions – Les prescriptions – Les poursuites
ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions – Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne – Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale – Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande – Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE – Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie