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Guide du formaliste 2021

De Marie-Laure Enault
IBSN / réf.
9782368935828
Guide du formaliste 2021
95,00 €
Expédié sous 7 jours
Pour une bonne pratique des formalités notarialesLes formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions en matière de formalités.Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.Il est également à jour de loi de finances pour 2021.Cet...voir plus ci-dessous.
Catégorie: Droit notarial
 
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Pour une bonne pratique des formalités notarialesLes formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions en matière de formalités.Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.Il est également à jour de loi de finances pour 2021.Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
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Auteur Marie-Laure Enault
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782368935828
Éditeur LEFEBVRE
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 2 juin 2021
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