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Mécénat et parrainage. 3e éd. - Juridique, fiscal et comptable

De Xavier Delsol
IBSN / réf.
9782910992439
Mécénat et parrainage. 3e éd. - Juridique, fiscal et comptable
49,70 €
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Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers.... Xavier Delsol: Avocat au barreau de Lyon
Catégorie: Droit des associations et des fondations
 
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Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers....

Xavier Delsol: Avocat au barreau de Lyon

Plus d’information
Auteur Xavier Delsol
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782910992439
Éditeur Groupe Lefebvre Dalloz
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 12 févr. 2004
Nombre de pages 290
Poids 0.382000
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