Nouveautés en droits intellectuels - Évolutions récentes et implications pratiques

La communication au public selon le droit d'auteur : quand les avions, trains, logements touristiques... permettent à la Cour de justice d'emprunter des chemins connus, parfois sinueux
Une question particulière en droit des marques : comment apprécier le risque de confusion entre deux marques lorsque leur similitude réside essentiellement dans un élément non distinctif ou faiblement distinctif ?
Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet : quels enjeux pour la stratégie des entreprises ?
Design package : une réforme à la hauteur des attentes ?
L'épuisement du droit à la marque : examen de jurisprudence 2020-2024
Le nouveau régime européen de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
L'évolution des outils juridiques en droit français dans la lutte contre la contrefaçon en ligne en matière audiovisuelle
Guerre contre la piraterie en ligne : les nouveaux leviers juridiques belges