Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 - Volume 107

De Clément Millon

IBSN / réf.

9782247105472

Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 - Volume 107

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La "guerre du droit"
I. L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942)
Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940 – sept. 1942)
Le droit de surveillance général (sept. 1941 – nov. 1942)
II. La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante
La mise en place d'une administration de contrôle (nov. 1942 – sept. 1943)
La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (sept. 1943 – sept. 1944)

Catégorie: Histoire du droit

Détails

Clément Millon présente dans un premier temps la justice française dans l'état où elle se trouvait face à l'occupation allemande. Il regarde ensuite du côté allemand pour défricher la diversité déconcertante des organes de la puissance occupante entre 1940 et 1944. (...) il entreprend d'éclairer la manière de fonctionner de la justice française sous occupation allemande des deux côtés, permettant ainsi à son travail d'intégrer également la perspective allemande. (...)

Clément Millon:

Plus d’information

Auteur	Clément Millon
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247105472
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	20 avr. 2011
Nombre de pages	676
Poids	0.690800

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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 - Volume 107

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