Précis de droit constitutionnel fiscal

De Bastien Lignereux

IBSN / réf.

9782711039050

Skip to the beginning of the images gallery

59,00 €

Expédié sous 7 jours

Partie 1 : La détermination de la règle fiscale Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal

Catégorie: Droit fiscal

Détails

Plus d’information

Auteur	Bastien Lignereux
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782711039050
Éditeur	LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	16 août 2023
Nombre de pages	800
Poids	0.790000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Précis de droit constitutionnel fiscal

Real email address is required to social networks

Connexion