Procédure pénale

De Serge Guinchard, Jacques Buisson

IBSN / réf.

9782711038466

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47,00 €

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Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation...voir plus ci-dessous.

Catégorie: Droit pénal et procédure pénale

Détails

Plus d’information

Auteur	Serge Guinchard, Jacques Buisson
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782711038466
Éditeur	LEXISNEXIS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	13 sept. 2023
Nombre de pages	1700
Poids	1.510000

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Procédure pénale

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