Recueil des anciennes et nouvelles statuts, lettres patentes

Recueil des anciennes et nouvelles statuts, lettres patentes, divers arrests du Conseil et de la cour de Parlement, sentence et ordonnance de police, concernant l'état du corps des marchands bonnetiers... de Rouen...
Date de l'édition originale : 1740
Sujet de l'ouvrage : Bonnetiers de Rouen (Actes royaux)Bonnetiers -- Rouen, statuts (Actes royaux)Rouen -- bonnetiers (Actes royaux)
[Acte royal. 1450-1740]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1

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