Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai

De Cour d'appel

IBSN / réf.

9782418149731

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Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai

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Catégorie: Droit général

Détails

Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,... ; sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,...
Date de l'édition originale : 1837

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Plus d’information

Auteur	Cour d'appel
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782418149731
Éditeur	HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande	Oui
Date de publication	9 juin 2026
Nombre de pages	276
Poids	0.370800

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