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Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées

De Maurice Méjan
IBSN / réf.
9782418149793
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
28,50 €
Expédié sous 7 jours

TABLE DES CAUSES CONTENUES DANS CE SEIZIEME VOLUME.

REFLEXIONS NOUVELLES, sur la démande en divorce de la dame de M...., pour cause d'adultère et d'inceste6
Enfans légitimes qui réclament l'état d'enfans naturels21
Désaveu de paternité37
Religieuse accusée d'empoisonnement65
Question d'état171
Demande en divorce, par un Français marié en Espagne205
Mariage argué de nullité253
Accusation d'incendie285
Tuteur qui conteste à une mère le droit de conserver son fils auprès d'elle304
Divorce et mariage argués de nullité317
Emigré qui réclame contre le divorce obtenu par son épouse390
Accusation d'empoisonnement409
FIN DE LA TABLE.
Catégorie: Droit général
 
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Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées / rédigé par Maurice Mejan,...
Date de l'édition originale : 1813

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Plus d’information
Auteur Maurice Méjan
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782418149793
Éditeur HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 9 juin 2026
Nombre de pages 456
Poids 0.514800
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