Mémento Agriculture 2025-2026

FISCALITÉ AGRICOLE
.TVA et agriculture
. Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
. Mutations de biens ruraux
. Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
. Autres questions fiscales
> Impôts directs locaux
> IFI
> Taxes et participations assises sur les salaires, CSG, droits sur les boissons, etc.
> Contrôle et contentieux


LÉGISLATION SOCIALE AGRICOLE
. Protection sociale agricole
. Conditions d'emploi et de travail des salariés de l'agriculture


COMPTABILITÉ AGRICOLE
. Règles comptables applicables aux activités agricoles
. Comptabilité des sociétés coopératives agricoles


DOSSIERS JURIDIQUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
. Exploitation et exploitant agricoles
. Groupements et sociétés en agriculture
. Aménagement des structures agricoles
. Organisation économique
. Financement de l'agriculture
. Pluriactivité


POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
. Présentation générale
. Régimes de soutiens directs et régime d'aide simplifié
. Organisation commune du marché unique