Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

De Albéric Deville
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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES CONCERNANT LES FORETS, LA CHASSE ET LA PECHE

Lois.

1894 5 nov. Loi sur le Crédit agricole.

Décrets.

1894 23 janv. Décret réglant la situation des agents forestiers en disponibilité.

Arrêtés et Circulaires.

Exemption de la taxe sur les vélocipèdes. Règlement,p. 84.
Vente des coupes par unité de produits. Cahier des charges,p. 86.
Mandatement mensuel du salaire des préposés communaux,p. 95.
Majoration de la pension des agents et préposés retraités antérieurement à la loi du 4 mai 1892,p. 95.
Loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,p. 99.
Société de secours mutuels dans la Côte-d'Or.p. 154.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET ARRETS

  • 1891 22 mai. Rennes (trib. civ.) Priour c. des Nétumières15
  • 1892 14 juin. Cass. (req.), Carmaranche c. Cachet.1
  • 1893 5 janv. Bar-sur-Aube M... c. Dieuville.171
  • 1893 18 janv. Château-Thierry D...20
  • 1893 13 avril. Cass. (civ.) Boguin c. Minoret.48
  • 1893 23 nov. Angers. Forêts c. Marre.17
  • 1893 23 nov. Besançon. Forêts c. Bouquerand.47
  • 1893 23 nov. Lyon. Hauteville, Lompnes et Cormaranche c. Bouverat.173
  • 1893 4 déc. Rouen. Min. public c. C.26
  • 1893 6 déc. Cass. (req.). Min. public.21
  • 1893 16 déc. Nancy. Breux c. Jacques.4
  • 1893 21 déc. Nevers (trib. corr.) Min. public c. Vincent.9
  • 1894 19 janv. Lyon. Goutagneux c. Moretton et Badoil.97
  • 1893 6 fév. Paris (Ch. corr.). Bazin c. de Bioncourt.112
  • 1893 2 mars Lyon. Oberlé c. Ch. syndicale des tailleurs de cristaux.169
  • 1893 8 mars Lyon. Gigot c. Ve Gigot.183
  • 1893 19 juin Bourges. Petot c. Dérangère.110

TABLE DES NOMS DES PARTIES

  • Badoil,97.
  • Bazin,112.
  • Bioncourt (de),112.
  • Boquin,48.
  • Bouquerand,47.
  • Bouverat,173.
  • Breux,4.
  • Cachet,1.
  • Cormaranche,1, 17
  • Darangère,110.
  • Dieuville,171.
  • Forêts,17, 47.
  • Gigot,183.
  • Goutagneux,97.
  • Hauteville,173.
  • Jacques,4.
  • Lompnes,173.
  • Marre,17.
  • Min. public,921, 26.
  • Minoret,48.
  • Moretton,97.
  • Nétumières (des),15.
  • Oberlé,169.
  • Petot,110.
  • Priour,15.
  • Tailleurs de cristaux169.
  • Vincent,9.
  • FIN DES TABLES
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières : recueil périodique et critique...
Date de l'édition originale : 1894

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Auteur Albéric Deville
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782418150911
Éditeur HACHETTE BNF
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 9 juin 2026
Nombre de pages 208
Poids 0.316400
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