Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale

De Yves Avril, RODOLPHE BIGOT

IBSN / réf.

9782247211784

Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale

Skip to the beginning of the images gallery

78,00 €

Expédié sous 7 jours

1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance
4. Les assurances
41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l'avocat
71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial

Catégorie: Professions du droit

Détails

Maîtrisez les risques civils, pénaux et disciplinaires de la profession d'avocat.

La profession d'avocat est soumise à un cadre juridique rigoureux et en constante mutation. Cet ouvrage de référence propose une analyse approfondie des responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat , enrichie par plus de 1000 décisions de justice actualisées, publiées ou inédites.

De la fusion avec les conseils juridiques et les avoués à l'adoption du Règlement Intérieur National (RIN) puis du Code de déontologie des avocats en 2023, ce livre offre une vision claire des obligations particulières et de droit commun.

Véritable guide pour la gestion du risque de responsabilité civile professionnelle , cette partie explore la jurisprudence abondante liée au rôle d'auxiliaire de justice :
- critères d'appréciation de la faute en matière judiciaire, procédurale et juridique ;
- nouvelles activités : l'avocat fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière ;
- portée de l'assurance de responsabilité professionnelle ;
- analyse technique du lien de causalité et de la notion de perte de chance.

L'ouvrage traite également des aspects souvent moins documentés de la profession :
- responsabilité disciplinaire : Une étude à l'aune du nouveau code de déontologie et des décisions des conseils de l'ordre pour concilier modernisation et valeurs fondamentales ;
- responsabilité pénale : Une présentation inédite et concrète de l'ensemble des infractions applicables à l'avocat.

Yves Avril:
Rodolphe Bigot:

Plus d’information

Auteur	Yves Avril, RODOLPHE BIGOT
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247211784
Éditeur	DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	23 août 2017
Poids	0.300000

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Responsabilité des avocats 2026/2027. 5e éd. - Civile . Disciplinaire . Pénale

Real email address is required to social networks

Connexion