Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023

De Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè

IBSN / réf.

9782281135862

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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°55 juin 2023

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Catégorie: Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Détails

TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE
Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires
de production d’électricité - Par Yannick Mathieu
Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau
Les aides d’État dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié
La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d’électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault

AMÉNAGEMENT
Opérations d’aménagement – Lotissements

RÈGLES D’URBANISME
Loi Littoral – Loi Montagne - SRADDET

Plus d’information

Auteur	Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782281135862
Éditeur	MONITEUR
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	7 juin 2023
Nombre de pages	40
Poids	0.182000

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