Codes essentiels 2024 - Droit de la propriété intellectuelle

De Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry

IBSN / réf.

9782807943094

Codes essentiels 2024 - Droit de la propriété intellectuelle

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– GÉNÉRALITÉS
– MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
– APPELLATIONS D'ORIGINE ET INDICATIONS DE PROVENANCE
– BREVETS ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
– DESSINS OU MODÈLES
– DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
– PROGRAMMES D'ORDINATEUR
– BASES DE DONNÉES
– TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
– OBTENTIONS VÉGÉTALES
– MISE EN OEUVRE DES DROITS INTELLECTUELS ET SECRETS D'AFFAIRES

Catégorie: Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Détails

Toute la législation en matière de propriété intellectuelle.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Vincent Cassiers: Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l'UCLouvain.
Luc Desaunettes-Barbero: Junior Research Fellow du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich) et membre du laboratoire de recherche du Centre d'étude international de la propriété intellectuelle (Strasbourg).
Alain Strowel: Professeur à l'UCLouvain et l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.
Catherine Thiry: Assistante à l'Université de Liège.

Plus d’information

Auteur	Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782807943094
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	11 déc. 2023
Poids	0.300000

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