L'entreprise face au risque pénal

De Charles-Éric Clesse, François Collon, Damien Holzapfel, Laurent Kennes, Frédéric Lugentz, Fanny Vansiliette
IBSN / réf.
9782807930667
81,00 €
En précommande - Parution le 11/06/2026

Remerciements
1. Les institutions de contrôle et d'enquête du droit pénal de l'entreprise
2. L'art et le football participent désormais à la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
3. La peine de l'être moral
4. Les institutions de contrôle du droit pénal social
5. Jurisprudence récente en matière de saisies et de confiscations
6. Lutte contre la fraude fiscale : une intégration hésitante des procédures administratives et judiciaires

Analyse du risque pénal, de plus en plus présent pour l'entreprise.

L'entreprise peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également de multiples législations particulières. L'ouvrage aborde différentes questions en la matière.

Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise.
François Collon: Avocat au barreau de Bruxelles.
Damien Holzapfel: Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Libre de Bruxelles.
Laurent Kennes: Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et de Namur, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Frédéric Lugentz: Conseiller à la Cour de cassation.
Fanny Vansiliette: Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'Université Saint-Louis – Bruxelles.
Antoine Leroy: Avocat au barreau de Bruxelles.

Auteur Charles-Éric Clesse, François Collon, Damien Holzapfel, Laurent Kennes, Frédéric Lugentz, Fanny Vansiliette
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807930667
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 11 juin 2026
Nombre de pages 228
Poids 0.332400
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