Société civile immobilière mode d'emploi 2026/2027. 4e éd.

De Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
IBSN / réf.
9782247240975
30,00 €
Expédié sous 7 jours

1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ?
3 Quand recourir à une SCI ?
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
10 Associés et capital (à l'origine de la société)
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA
18 Fiscalité des associés - ISF
19 Fiscalité des cessions
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
24 Disparition de la SCI


Un ouvrage accessible et complet pour créer, gérer et savoir sortir d'une SCI !




Devenue un outil incontournable de la gestion du patrimoine immobilier , la Société Civile Immobilière (SCI) séduit par sa souplesse. Pourtant, derrière sa simplicité apparente, les choix statutaires et fiscaux engagent la responsabilité des dirigeants et des associés .

Cet ouvrage pratique détaille chaque étape du cycle de vie de la société pour vous aider à prendre les meilleures décisions :
- constitution de la SCI : Formalités, rédaction des statuts et apports immobiliers ;
- fonctionnement quotidien : Gestion des assemblées générales, comptabilité et pouvoirs du gérant ;
- dissolution et liquidation : Procédures et conséquences juridiques.

Grâce à des exemples chiffrés et des modèles de clauses statutaires , ce livre vous permet d'identifier les stratégies les plus adaptées à votre situation (transmission familiale, protection du conjoint, SCI à l'IS ou à l'IR).

Le lecteur, qu'il soit un particulier ou un professionnel de la gestion immobilière, bénéficie d'une vision transversale intégrant :
- le droit fiscal (imposition des revenus fonciers, plus-values immobilières) ;
- le droit des baux et le droit de la consommation ;
- la jurisprudence la plus récente pour sécuriser vos montages.



À propos des auteurs Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris.
Clémence Dehors-Frances est avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

Sylvaine Porcheron:
Clémence Frances-Dehors:

Auteur Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782247240975
Éditeur DELMAS
À paraître - livres en précommande Oui
Date de publication 11 juin 2026
Poids 0.300000
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