Tapas de droit notarial 2016

IBSN / réf.
9782804496357
89,00 €
Expédié sous 7 jours

Propos sur la captation d'une libéralité et la révocation des donations entre époux
La réforme du CoBAT : les modifications projetées au régime du permis de lotir et à celui des renseignements urbanistiques
Points d'attention en matière de crédit hypothécaire
Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur
Les incitants fiscaux récents en faveur des PME dans la législation fédérale. Quelles incidences sur la pratique notariale ?
Mariage, divorce, authenticité . Trois questions de droit international privé


L'ouvrage traite de questions au cœur du droit et de la pratique notariale, allant du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

Fabienne Tainmont: Professeure à l'UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.
Jean-Louis Van Boxstael: Président du Master en notariat de l'UCLouvain.

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782804496357
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 15 déc. 2016
Nombre de pages 190
Poids 0.302000
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite