Tapas de droit notarial 2017

– Les donations sous le prisme des droits d'enregistrement et de succession. Questions choisies
– Les donations en droit du notariat
– Les transmissions d'entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée
– Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique
– Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale
– La preuve des donations indirectes
– Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales
– La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable
– Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités