Tapas de droit notarial 2018

IBSN / réf.
9782807911147
93,00 €
Expédié sous 7 jours

Le devoir de conseil du notaire n'est-il pas d'ordre public ? Le législateur semble à nouveau en douter !
Questions choisies en matière d'inventaire
Les parts et actions de société, les biens professionnels et la clientèle dans les régimes de communauté
L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018
L'apport anticipé en communauté : un gadget (in)utile ?
Vers un nouveau contrat de séparation de biens
Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens
La rédaction et la liquidation d'un régime de séparation de biens avec participation aux acquêts
Le règlement européen " régimes matrimoniaux " et la pratique notariale


Compte tenu de l'actualité législative, les régimes matrimoniaux serviront de fil conducteur à cette édition des Tapas.

Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d'inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.

Fabienne Tainmont: Professeure à l'UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.
Jean-Louis Van Boxstael: Notaire et professeur à la KU Leuven.

Disponible immédiatement Non
IBSN / réf. 9782807911147
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 12 déc. 2018
Nombre de pages 236
Poids 0.338800
Votre évaluation
Recherche propulsée par ElasticSuite