Tapas de droit notarial 2019

IBSN / réf.
9782807917873
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L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
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La vente de droits indivis : questions choisies
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement
Aspects fiscaux de la vente
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme
La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger


La vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.

La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.

Fabienne Tainmont: Professeure à l'UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.
Jean-Louis Van Boxstael: Notaire et professeur à la KU Leuven.

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IBSN / réf. 9782807917873
Éditeur LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande Non
Date de publication 13 déc. 2019
Nombre de pages 196
Poids 0.306800
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