Territorialité et mondialité de l'impôt - Tome 36

" L'étude de la fiscalité des entreprises au titre de leurs activités internationales débute, en règle générale, par la question classique du système d'attraction de leurs bénéfices à la loi fiscale nationale. À cet égard, la France et les États-Unis sont réputés appliquer des principes opposés d'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux [...].
Et si l'opposition ainsi traditionnellement entendue des systèmes français et américain d'imposabilité des bénéfices des sociétés ne relevait pas d'une vision simpliste, voire caricaturale, face à la réalité ? [...]
La compréhension de la fiscalité de l'activité internationale, particulièrement celle des entreprises, s'éclaire comme l'expression de choix politiques et économiques fondamentaux et le reflet des rapports de force entre les pays. Au-delà du constat, Monsieur Melot parachève la thèse, au sens plein du terme, par l'exposé des perspectives et la formulation de propositions pour à la fois préserver des acquis et apporter des améliorations particulièrement au système français, en tenant compte aussi bien des adaptations aux contraintes de droit communautaire. " P.D.

Nicolas Melot: