Transport routier de personnes - Droit et pratique

De Jean-Luc Fioux

IBSN / réf.

9782247075652

Transport routier de personnes - Droit et pratique

Skip to the beginning of the images gallery

41,00 €

Expédié sous 7 jours

I. L'organisation des transports en commun de personnes
- La présentation économique - Le cadre juridique et administratif - Les services de transport Les transports urbains - Les transports scolaires - L'organisation des transports des personnes à mobilité réduite
II. Les acteurs du transport et leurs relations
- Opérateurs de transport - Conventions et service minimum - Les tarifs de transport - Délégation de service public - Marchés publics
III. Sécurité des transports de personnes
- Contrôle des règles de sécurité - Sécurité des transports d'enfants - Sécurité des transports de personnes à mobilité réduite (PMR)
IV. Droit et responsabilités
- Le contrat de transport de personnes - Les transports de bagages - Responsabilité et indemnisation - Responsabilité des élus, des fonctionnaires et des enseignants
Documents de travail
Formulaires ' Modèles Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Catégorie: Droit environnement - Transport - Rural - Energie

Détails

Guide destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans le transport collectif de personnes, présentant l'ensemble des relations juridiques existant entre la collectivité donneur d'ordre, le transporteur et les usagers.

Jean-Luc Fioux:

Plus d’information

Auteur	Jean-Luc Fioux
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247075652
Éditeur	DELMAS
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	12 déc. 2007

Avis

Recherche propulsée par ElasticSuite

Transport routier de personnes - Droit et pratique

Real email address is required to social networks

Connexion