Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wet - Tome 20

De Collectif

IBSN / réf.

9782804496883

Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wet - Tome 20

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Catégorie: Droit notarial

Détails

Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Plus d’information

Auteur	Collectif
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782804496883
Éditeur	LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	18 avr. 2017
Poids	0.300000

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