Voies d'exécution. 2e éd.

De Jean-Denis Pellier

IBSN / réf.

9782247242405

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18,00 €

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Introduction générale

I. La notion de voie d'exécution

II. Les sources des voies d'exécution

III. Les acteurs des voies d'exécution

Première partie. Les mesures d'exécution

Titre 1. Le droit commun des mesures d'exécution

Titre 2. Le droit spécial des mesures d'exécution

Seconde partie. Les mesures conservatoires

Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires

Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires

Catégorie: Droit processuel

Détails

Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution !

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.

Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

Jean-Denis Pellier: Professeur à Université de Rouen
Codirecteur du Master II Droit privé général

Plus d’information

Auteur	Jean-Denis Pellier
Disponible immédiatement	Non
IBSN / réf.	9782247242405
Éditeur	GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
À paraître - livres en précommande	Non
Date de publication	18 sept. 2025
Poids	0.300000

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Voies d'exécution. 2e éd.

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